Quel contenu ?
Au-delà du simple document d’urbanisme, le SCOT exprime un projet de territoire qui s’intéresse aux besoins de tout habitant : trouver un logement adapté à ses attentes, avoir accès à des services et des commerces de proximité, se déplacer facilement vers son lieu de travail, de résidence ou de loisirs, trouver un emploi et des formations adaptés, garder un cadre de vie agréable et préservé … Toutes ces préoccupations ont été prises en compte pour déterminer les grandes orientations et les objectifs d’aménagement et de développement du territoire, afin d'arriver à un équilibre entre toutes les composantes du territoire.
Quelle forme ?
Le SCOT répond à des obligations légales. Il est composé de plusieurs éléments :
- Un rapport de présentation : composé d'un diagnostic territorial, il explique les choix retenus pour établir le projet, les orientations et les objectifs.
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il fixe les objectifs des politiques publiques concernant le territoire :
- l'urbanisme, le logement, la mobilité
- les implantations commerciales et d'équipements structurants
- le développement économique, touristique, culturel, numérique
- la préservation et la valorisation de la qualité paysagère : espaces naturels, agricoles, forestiers, ressources naturelles, continuités écologiques et environnementales, lutte contre l'étalement urbain
- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) : il précise les grandes orientations du projet pour permettre sa mise en œuvre.
Quelle portée ?
Le SCOT a une portée prescriptive :
il est opposable aux documents d’urbanisme et de planification comme les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou Intercommunaux (PLUI), qui doivent appliquer les règles du SCOT et en déterminer d'autres en compatibilité avec le SCOT.
