Appels à projets 2025

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Découvrez les appels à projets du GAL Haute-Corrèze Ventadour du 1er avril au 1er octobre 2025 !

Ils concernent des fonds européens LEADER et FEDER OS 5 et traitent d'une diversité de thématiques !

Comment ça fonctionne ?

Concrètement qu'est ce qu'un appel à projet ?

Un appel à projets (AAP) est un mécanisme mis en place par un organisme financeur, pour l'attribution d'une subvention. Le financeur définit un cadre dans lequel les candidats pourront présenter leur projet afin qu'il soit étudié de manière transparente.

Quel est l'objectif derrière cette démarche ?

Valoriser les projets répondant au mieux à la stratégie du GAL, à savoir "Préserver et valoriser les atouts de Haute-Corrèze-Ventadour afin de le présenter comme un territoire dynamique et durable". 

Se montrer plus équitable dans la façon de traiter les dossiers en les étudiants tous de la même manière (le 1er déposé a autant de chances que le dernier d'obtenir une subvention).

Quelle est la procédure ?

1. Vous avez un projet ? Contactez nos services pour en vérifier l'éligibilité ;

2. Déposer votre pré-demande en ligne dans les délais impartis et en y associant le courrier de candidature disponible en annexe des dossiers téléchargeable ci-dessous ;

3. Une fois les appels à projets clôturés (1er octobre), les projets seront étudiés un à un lors de comités d'opportunités. Ces derniers établieront la note à associer à chaque projet afin de définir un classement ;

  • Attention : l’avis rendu par le GAL ne constitue pas un accord de subvention, il sera nécessaire de finaliser l’instruction du dossier avant de connaître le montant exact de la somme à verser.

4. Si vous vous trouvez suffisemment haut dans le classment, vous pourrez alors poursuivre votre demande sur la plateforme en ligne afin de lancer l'instruction de votre dossier ;

5. L'instruction sera tri-partite, avec vous, les services de la Région Nouvelle Aquitaine et le GAL Haute-Corrèze Ventadour afin de définir le montant de subvention pouvant vous être attribué ;

6. Une fois l'instruction terminée, nous passeront à la demande de paiement puis à l'archivage.

Pour plus de précisions sur les fonds traités localement, prenez le temps de découvrir notre guide :

Téléchargez le guide du porteur ici !Téléchargez le guide du porteur ici ! (11.72 Mo)

Guide du pp

Téléchargez les conditions de l'appel à projet vous correspondant

Conditions à retenir :

  • 1 projet maximum validé par porteur sur l'ensemble des appels à projets (2024 et 2025) ;

  • Respect des délais - il est essentiel de déposer votre projet entre le 1er avril et le 1er octobre 2025 mais aussi avant la signature des devis et le choix de la maîtrise d'oeuvre ;

  • Fournir un courrier de candidature à l'appel à projet qui vous est associé (modèle disponible en annexe du dossier téléchargeable ci-dessous) ;

  • Justifier de la présence d'un co-financeur en plus des fonds Européens et de l’autofinancement.

Tableau 2

Règles et obligations

COMMUNICATION

En contrepartie de l'accompagnement financier de l'Europe, il vous est demandé d'en informer le public et vos partenaires.

Vous avez une obligation réglementaire de publicité destinée à assurer la notoriété et la transparence de l'intervention de l'Europe en région : le non-respect de cette obligation peut conduire à l'annulation ou le reversement de la subvention européenne.

Nous vous invitons donc à consulter vos obligations de publicité en vous rendant sur le site de l'Europe et en téléchargeant la notice suivante  : 

www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr/mes-obligations-de-communication.html

Notice de la publicite (3.46 Mo)

COMMANDE PUBLIQUE

Vous ne savez pas si vous êtes ou non soumis aux règles de la commande publique ?

Téléchargez l'annexe (110.63 Ko)

Vous êtes concernés ? Prenez attache de la notice ci-dessous qui vous présentera les règles générales qui encadrent les marchés publics ainsi que les seuils applicables.

Téléchargez la notice (1.16 Mo)

NOMBRE DE DEVIS

Si vous n'êtes pas concernés par les règles de la commande publique, vous serez contraint de transmettre un certain nombre de devis au service instructeur pour chaque poste de dépense.

Dans le cas de projet flêchés sur du LEADER, il vous sera demandé  :

  • 1 devis pour les dépenses inférieures à 5 000 € ;
  • 2 devis pour celles situées entre 5 000 et 90 000 € ;
  • 3 devis pour celles supérieures à 90 000 €.

Pour ceux concernés par le FEDER OS 5, ce sera :

  • 1 devis pour toute dépense supérieure à 1 000 €.